Confidentialité

Le texte de ce contrat/d’accord, ainsi que les documents qui en découlent, ont été rédigés en anglais et français, les deux versions étant considérées comme officielles, cependant la langue indiquée comme prioritaire pour son interprétation sera la version anglaise.

OntarioLearn Online Collaborative Inc. (« OntarioLearn ») a élaboré des politiques et des procédures (la « Politique de confidentialité ») pour protéger les renseignements personnels des utilisateurs du site Web et veiller à ce qu’OntarioLearn se conforme à la loi en vigueur sur la protection de la vie privée.

OntarioLearn se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps.  Par conséquent, OntarioLearn vous demande, en tant qu’utilisateur du site Web (« vous »), de consulter le site Web de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications éventuelles à la Politique de confidentialité d’OntarioLearn.  Si la Politique de confidentialité change et que les renseignements personnels sont recueillis dans un but qui est différent de celui précisé au moment où ils ont été recueillis, la Politique de confidentialité sera modifiée et mise à jour comme il se doit.  Les modifications à la Politique de confidentialité entreront en vigueur le 31e jour à compter de la date d’affichage de la Politique de confidentialité mise à jour.  En plus de modifier la date, OntarioLearn affichera toutes les mises à jour relatives à la Politique de confidentialité sur la page intitulée « Politique de confidentialité » du site Web www.ontariolearn.com (le « site Web »).

TYPE DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
OntarioLearn peut recueillir les renseignements personnels suivants auprès de vous lorsque vous créez un compte, ou soumettez des renseignements, sur le site Web : nom, adresse courriel, adresse postale, pays de résidence, citoyenneté, nationalité, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de téléphone au travail, numéro de téléphone cellulaire, adresse IP, adresse au bureau, sexe et relations avec les autres.

Vous pouvez consentir à l’utilisation des renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de ces renseignements (à l’exception des renseignements susceptibles d’être conservés indéfiniment conformément à la loi et des renseignements qui sont conservés sous une forme agrégée et anonyme par OntarioLearn) à tout moment (sous réserve d’un préavis raisonnable et des obligations légales auxquelles OntarioLearn est soumis).  Si aucun consentement explicite n’est fourni, votre consentement est implicite.  Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec OntarioLearn aux coordonnées indiquées sur la page « Contactez-nous » du site Web.  Veuillez noter qu’un retrait de consentement peut entraîner une réduction de l’accès au site Web et aux fonctionnalités particulières du site Web.

En outre, veuillez noter qu’OntarioLearn peut compiler les données (y compris les renseignements personnels) qu’il recueille et qu’en divulguant vos renseignements personnels sur ce site, vous consentez à ce qu’OntarioLearn recueille, utilise et partage ces données sous forme compilée et anonyme avec des établissements connexes et des établissements membres d’OntarioLearn (« membres »).

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
OntarioLearn et les membres peuvent utiliser les renseignements personnels qu’ils recueillent auprès de vous pour les raisons suivantes :

  • Pour communiquer avec vous et /ou vous fournir des renseignements et des services au sujet du travail des membres d’OntarioLearn.

UTILISATION DES TÉMOINS
Lorsque vous naviguez sur le site Web, de petits fichiers appelés « témoins » peuvent être joints à votre navigateur Web.  Ces fichiers identifient votre navigateur Web et enregistrent des renseignements tels que les mots de passe de sorte que les sites Web puissent vous reconnaître.  Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les témoins, mais certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous le faites.

OntarioLearn utilise les types de témoins suivants :

  • Témoins temporaires – Ce type de témoin fait partie intégrante du processus d’identification de certaines des applications en ligne d’OntarioLearn. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à déterminer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être et à vous fournir les renseignements confidentiels qui figurent dans votre compte pendant une session de travail. Aucun renseignement personnel n’est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Témoins permanents – Ces témoins peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les a placés sur votre ordinateur. Les renseignements stockés dans ces témoins sont enregistrés sur votre disque dur et y demeurent jusqu’à leur date d’expiration. Ils servent à identifier les utilisateurs, à personnaliser les fonctions (p. ex. permettre à OntarioLearn de retenir la langue officielle que vous préférez) et à surveiller la structure du trafic en provenance du site Web et vers celui-ci.

OntarioLearn peut également utiliser Google Analytics. Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google inc., permet d’analyser la structure du trafic en provenance du site Web, vers le site Web et à l’intérieur de celui-ci, et il utilise des témoins pour recueillir des renseignements agrégés sur vous.  Les renseignements recueillis au moyen de Google Analytics sont entreposés dans des serveurs de cette société aux États-Unis et peuvent être régis par les lois applicables dans ce pays (par exemple, la loi USA PATRIOT).  Avant d’être entreposée dans des serveurs de Google, votre adresse IP est anonymisée afin de protéger votre vie privée.  Pour obtenir de plus amples renseignements sur Google Analytics, veuillez consulter le site Web à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur le site Web.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En aucun cas vos renseignements personnels, qui sont recueillis par OntarioLearn, ne seront communiqués ou diffusées à des tiers, sauf dans les cas prévus aux présentes ou à moins que cela soit nécessaire pour offrir les services que vous demandez sur le site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous soumettez sur le site Web et qui sont recueillis par OntarioLearn peuvent être transférés à l’extérieur du Canada et, si vous résidez au Royaume-Uni, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen.

Dans le cours normal de ses activités, OntarioLearn peut divulguer des renseignements personnels à des prestataires de services et à des fournisseurs. Actuellement, OntarioLearn divulgue des renseignements personnels aux tierces parties suivantes :

  • Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google inc. qui génère des statistiques détaillées sur le trafic du site Web et les sources de trafic et qui mesure les conversions et les ventes.
  • [??]

OntarioLearn doit également divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige.  Ainsi, si OntarioLearn se voit remettre un mandat de perquisition ou une autre ordonnance judiciaire ou si les renseignements personnels sont demandés par un organisme d’enquête relativement à une violation de la loi, les renseignements personnels peuvent être divulgués.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels seront traités par les personnes responsables du traitement aux fins décrites ci-dessus.  Plus précisément, ces personnes enregistreront, organiseront, conserveront, élaboreront, modifieront, sélectionneront et utiliseront ou supprimeront des données personnelles pour effectuer les opérations nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Dans le contexte du présent site Web, le traitement des renseignements personnels sera effectué par OntarioLearn sur papier et à l’aide d’outils électroniques.

OntarioLearn tient à ce que vos renseignements personnels soient protégés et demeurent confidentiels.

OntarioLearn signalera les violations de vos renseignements personnels comme la loi l’exige.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
OntarioLearn conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi, après quoi ces renseignements seront supprimés et détruits.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité d’OntarioLearn, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée à OntarioLearn en utilisant l’adresse courriel indiquée sur la page « Contactez-nous » du site Web ou par courriel à l’adresse tracie@ontariolearn.com.

EN ANGLAIS SEULEMENT
Les parties reconnaissent qu’elles exigent que la présente entente soit rédigée en anglais seulement.